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Engagée depuis plusieurs années dans une démarche de simplification, l’ANR poursuit son action afin d’alléger les démarches des chercheurs, des chercheuses et des institutions qui les accompagnent. Ces nouvelles mesures qui sont l’un des axes prioritaires de l’action de l’Agence marquent aujourd’hui une accélération.

« Ce travail s’est appuyé sur les travaux antérieurs de l’Agence en matière de simplification, et a été enrichi par une volonté renouvelée d’innover dans ses pratiques, tout en maintenant un haut niveau d’exigence dans le respect des règles de gestion des fonds publics », déclare Claire Giry, Présidente-directrice générale de l’ANR.

À l’instar des mesures déjà mises en place, ces nouvelles dispositions feront l’objet d’une évaluation continue, notamment dans le cadre de l’étude de satisfaction menée par l’ANR auprès de ses publics utilisateurs tous les deux ans.

1- Mise en place d’un financement forfaitaire pour 7 instruments de financement

Le principe de ce financement est qu’il ne sera attendu aucun justificatif de dépense, d’aucune sorte, de la part des bénéficiaires. L’ANR continuera de s’assurer, par une procédure allégée, de la bonne exécution scientifique du projet.

L’ANR appliquera cette modalité aux instruments suivants :

• Instruments d’encouragement au dépôt de projets européens pour lesquels seule la preuve de dépôt d’un projet européen sera exigée : MRSEI (Montage de Réseaux scientifiques européens ou internationaux), SRSEI (Soutien aux Réseaux scientifiques européens ou internationaux), Tremplin ERC et Access ERC.
   
  Ces projets, dont la finalité est très spécifique, seront exemptés de la production d’un rapport scientifique.
   
• Laboratoires Communs (LabCom), pour lesquels le suivi sera assuré par la présentation de la signature de l’accord de consortium, ainsi que par la remise du rapport scientifique final du projet.
   
  Pour ces instruments, un montant fixe de financement sera appliqué.
   
• Projets Jeunes chercheurs, jeunes chercheuses (JCJC), pour lesquels le suivi sera assuré par la remise du rapport scientifique final du projet.
   
• Projets de recherche mono-équipe (PRME), pour lesquels le suivi sera assuré par la remise du rapport scientifique final du projet.

Cette modalité sera appliquée aux partenaires publics de ces 7 instruments dont les projets se termineront à partir du printemps 2026.

2- Allègement des justificatifs fournis par les établissements bénéficiaires publics

Pour les projets du Plan d’action, les justificatifs de dépenses ne seront plus demandés systématiquement aux établissements bénéficiaires publics, ni pendant la durée du projet, ni une fois le projet achevé. Seul un certificat de clôture signé par l’ordonnateur sera transmis par les établissements bénéficiaires.

Pour seulement 10 % des projets (contre 100 % aujourd’hui), un relevé de dépenses sera attendu en fin de projet, dans le cadre de la nécessité de contrôle à une échelle raisonnable qui s’applique à l’Agence. Il s’agira désormais d’un relevé de dépenses simplifié.

1 % des projets fera l’objet d’un audit après la fin du projet, comme c’est le cas aujourd’hui, et celui-ci sera simplifié, pouvant porter sur tout ou partie des dépenses réalisées.

Ces nouvelles modalités seront mises en place pour l’ensemble des projets dont la clôture interviendra à partir de l’automne 2025. Les modalités de justification des dépenses des partenaires privés resteront, elles, inchangées.

3- Accélération de la contractualisation

L’ANR fait évoluer les modalités d’application des ajustements budgétaires décidés par les comités d’évaluation scientifique, permettant d’avancer de deux mois la contractualisation des projets sélectionnés dans le cadre de l’Appel à projets générique (AAPG).

Dorénavant, la répercussion de l’ajustement budgétaire sera laissée à l’appréciation du porteur de projet, qui pourra décider librement, en cours de projet et sans validation, sur quels postes de dépense l’appliquer. Cette mesure permettra de s’adapter à la réalité de la recherche.

La contractualisation pourra ainsi avoir lieu dès fin juin ou début juillet (au lieu de septembre ou octobre comme c’est le cas actuellement), les bénéficiaires pourront en cours de projet librement modifier l’affectation du financement octroyé entre les différents postes de dépense.

Cette modalité sera appliquée à partir des projets sélectionnés dans le Plan d’action 2026.

4- Accélération du cycle d’évaluation et de sélection des projets de recherche collaboratifs avec les entreprises

Désormais, les projets de recherche collaboratifs avec les entreprises (PRCE) déposés dans le cadre de l’AAPG seront évalués en une seule étape. Cette mesure permettra de contractualiser ces projets en moins de 6 mois après le dépôt du document scientifique et facilitera ainsi l’accès aux financements de l’ANR pour les entreprises et leurs partenaires académiques.

Cette mesure entrera en vigueur dès l’AAPG 2026, publié aujourd’hui.

5- « Dites-le-nous une fois » : un principe fondamental

L’ANR s’est très tôt attachée à interfacer ses outils avec les référentiels nationaux permettant de ne plus demander des informations déjà disponibles.

Avec les partenaires du portail appelsprojetsrecherche.fr¹, elle généralise et renforce ce principe du « Dites-le-nous une fois » pour alléger toujours plus ses démarches.

Ce principe s’appuie sur le recours à des identifiants pérennes, des infrastructures et des référentiels nationaux et internationaux pour les personnes, les organisations et les productions scientifiques.