Conformément aux dispositions en vigueur applicables pendant la période des services votés, le lancement de nouveaux appels à projets, ainsi que la sélection de nouveaux projets dans le cadre d’appels déjà lancés, ne sont pas autorisés, sauf lorsqu’ils résultent d’un engagement international de la France.

En conséquence, à compter du 1^er janvier 2026 et jusqu’à la promulgation de la loi de finances pour 2026, l’ANR ne lancera pas de nouveaux appels à projets dans le cadre de son plan d’action.

Les appels à projets lancés avant le 1er janvier, et déjà en cours, se poursuivent conformément aux calendriers annoncés, pour l’ensemble des phases de dépôt, de clôture et d’évaluation des projets. La sélection des projets concernés ne sera en revanche publiée qu’après la promulgation de la loi de finances pour 2026.

Dans le cadre de France 2030, les appels à projets et les programmes ayant fait l’objet d’un engagement préalable avant 2026 se poursuivent conformément à leur calendrier prévisionnel. En revanche, s’agissant des procédures de sélection, les actes administratifs formalisant l’engagement définitif de l’État, et notamment les décisions du Premier ministre, ne pourront être pris qu’après l’adoption de la loi de finances pour 2026. Dans l’intervalle, les processus d’évaluation des projets peuvent être poursuivis, sans toutefois emporter d’engagement juridique ou financier de l’État.

L’ANR reste pleinement mobilisée pour assurer la continuité de ses missions, et accompagner les porteurs de projets jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026.

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